Conditions générales d'utilisation

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L’utilisation du site ropij.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
 
Les présentes conditions d’utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de la responsabilité dont l’utilisateur déclare avoir pris connaissance.
 
En cas de désaccord avec les modifications survenues dans les présentes CGU, l’utilisateur devra cesser l’utilisation des services du site.
 
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Des interruptions aux fins de maintenance peuvent toutefois survenir, celles-ci seront communiquées au préalable (dates et heures d’intervention) par les administrateurs.

Vie privée et protection de données :

 
Le Réseau Opérationnel d’Interprètes Judiciaires respecte les normes européennes et françaises les plus strictes de protection de la vie privée et a fait l'objet des déclarations pertinentes auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - "CNIL") notamment sous le numéro 1943900.
 
Le Réseau Opérationnel d’Interprètes Judiciaires met en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Supprimer son compte

Les titulaires d’un compte ont la possibilité de le supprimer à tout moment en adressant un courriel à : contact@ropij.fr. Notre équipe s’engage à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. 

Comportement abusif, manquement au code de conduite

 
L’administration peut signaler tout comportement qui manque de professionnalisme de la part d’un interprète. La faute grave ou un comportement abusif de la part d’un interprète peut entraîner la suppression.

Liens hypertextes et cookies :

 
Le site ropij.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, les propriétaires n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
 
La navigation sur le site ropij.fr est susceptible de provoquer l’installation des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle :

 
La marque appartient à Laura Patricia POPA et à Alexandru OLTEANU-DUARTE. Le logo, les graphismes et les textes contenus sur le site, à l’exception de ceux de la rubrique « actualité », sont la propriété de PATRICIA POPA SAS (Société par actions simplifiée unipersonnelle) et Alexandru OLTEANU-DUARTE et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse des propriétaires susmentionnés, sous peine de poursuites judiciaires. Afin de reproduire les textes de la rubrique « actualité », une autorisation est également à solliciter, cette demande sera transmise à l’auteur du texte.
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Droit applicable et juridiction compétente :

 
Tout litige relatif à l’utilisation du site ropij.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise (Val d’Oise).

Limitations de responsabilité :

 
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En égale mesure, les propriétaires ne pourront pas être tenus responsables des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site ropij.fr.
 
Les propriétaires se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les propriétaires se réservent la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’abonné, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, quel que soit le support utilisé.
 
Le Réseau Opérationnel d’Interprètes Judiciaires ne collecte pas d’informations relatives aux missions confiées aux abonnés, qui demeurent seuls responsables de l’exactitude de leurs déclarations fiscales.
Date de la dernière mise à jour : 20 février 2017.
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